Une procédure d’enregistrement pour les meublés de tourisme !

Ces dernières années à Colmar ont été marquées par l’augmentation constante du nombre d’hébergements proposés à la location touristique, notamment en centre-ville. Cela représente bien entendu une opportunité pour l’économie locale, confirmant dans le même temps la stratégie de développement touristique mise en place par l’équipe municipale ces dernières années.

Afin de ne pas créer de distorsion de concurrence avec les professionnels du tourisme, il apparaît néanmoins indispensable de développer les outils nécessaires à un meilleur contrôle de ces hébergements, et d’appliquer la fiscalité adéquate.

C’est ainsi que la Ville de Colmar va mettre en œuvre, comme le permet la loi, une procédure d’enregistrement à destination de tous les loueurs de meublés de tourisme, comme l’ont déjà fait un certain nombre de Villes telles que Paris, Lyon, Annecy, Nice, Nîmes, etc.

Pour ce faire, Colmar instaurera prochainement deux nouvelles formalités :

• une procédure d’autorisation temporaire de changement d’usage des locaux d’habitation,
• une procédure d’enregistrement.

Un téléservice sera mis en place, avant l’été, afin que les loueurs puissent gérer l’ensemble directement en ligne, c’est-à-dire :

• l’autorisation de changement d’usage,
• la déclaration permettant d’obtenir le numéro à 13 caractères indispensable pour louer, notamment via les plateformes.

Le moment venu, une large information sera diffusée afin que l’ensemble des loueurs potentiels prennent connaissance de la procédure précise.