AMéLIORER L’ENVIRONNEMENT ET L’ESTHéTIQUE DE LA VILLE

UNE VILLE QUI COMMUNIQUE

Le règlement local de publicité vise tant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine qu’à améliorer, de façon plus générale, l’environnement et l’esthétique de la ville. Cette protection du cadre de vie doit être gérée de manière à garantir parallèlement le droit des entreprises, collectivités et autres organisations à s’exprimer et à diffuser des informations et des idées. Le règlement en la matière vient d’être révisé, conjointement à l’élaboration du PLU.

Les grands objectifs à atteindre à travers l’élaboration d’un nouveau RLP ont été déclinés comme suit :

• adapter localement les nouvelles règles des dispositifs publicitaires et d’enseignes aux spécificités du territoire communal et, plus particulièrement, à son contexte géographique (situation au cœur du vignoble alsacien et au pied du massif vosgien), à son patrimoine architectural et urbain remarquable et à ses richesses environnementales et touristiques,
• concilier la possibilité de se signaler pour ses activités économiques, la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie, avec l’impérieuse nécessité de protéger l’environnement bâti et naturel (dont le patrimoine historique qui participe à l’image de la Ville de Colmar), ainsi que le cadre de vie des Colmariens,
• tenir compte des nouveaux modes de communication induits par les nouvelles technologies.

Les mots du RLP

Publicité

À l’exception des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, ET le dispositif recevant lesdites inscriptions, formes ou images.

Enseigne

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (y compris le terrain) et relative à une activité qui s’y exerce.

Pré-enseigne

Inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Demandes d’autorisation obligatoires

Vous souhaitez mettre en place, sur le territoire colmarien, une nouvelle publicité ? Constituez un dossier de demande d’autorisation en ligne et remettez-le au service application du droit des sols. Le délai d’instruction est de 2 mois.

Attention : il est nécessaire de redéposer une demande d’autorisation pour tout changement

Améliorer la lisibilité des entrées de ville

En soumettant la publicité et les enseignes à des règles identiques le long des axes structurants (route de Strasbourg, route de Neuf-Brisach, route de Bâle, avenue de Lorraine, route de Rouffach), l’impact sur le paysage se trouve limité.

Service application du droit des sols - publicité et enseignes

Mairie de Colmar - bâtiment A - 2e étage 03 89 20 68 68 - poste 1511 ads@colmar.fr