Colmar : un roman judiciaire !
Cour d’appel, tribunal de grande instance… Si tous connaissent leur existence, peu savent que l’Histoire s’est chargée de leur faire vivre plusieurs vies !
Le conseil souverain : le roi et la loi…
« Capitale judiciaire d’Alsace », ce statut, Colmar le doit indirectement à Louis XIV… En 1657, le roi instaure une chambre royale. Plus haute juridiction, elle est destinée à affirmer les droits de la monarchie sur ses territoires alsaciens. Après plusieurs péripéties et déménagements, ce conseil souverain s’installe définitivement à Colmar en 1698. Il siège dans l’ancien bâtiment du Wagkeller, où se réunissaient autrefois les autorités municipales. Est édifié, de 1769 à 1771, un nouveau bâtiment avec une façade néo-classique ornée de grès rose.
La grande valse des institutions !
La Révolution apporte son lot d’ajustements institutionnels : elle supprime le conseil souverain et laisse son ancien palais - tout au long du 19e siècle - ouvert à une succession d’institutions : cours judiciaires révolutionnaires, tribunal d’appel, cour impériale...
Entre 1870 et 1919, les institutions judiciaires françaises étant remplacées par les administrations impériales allemandes, une Kaiserliches Appellationsgericht (cour d’appel impériale) remplace la cour d’appel. En 1877, à l’étroit dans l’ancien palais du conseil souverain, se pose l’éphémère question d’un transfert à Strasbourg, sans qu’un accord soit trouvé. Un bâtiment neuf ? La proposition du gouvernement remporte l’adhésion de la municipalité. Colmar offre un terrain et participe au projet pour 400 000 marks. Inspiré du baroque allemand du 18e siècle, le bâtiment est inauguré le 17 septembre 1906 après quatre ans de travaux.
La cour d’appel !
La première séance du tribunal supérieur d’Alsace-Lorraine a lieu le 3 février 1919, après le « retour à la France ». Redevenue cour d’appel suite à la réorganisation judiciaire de 1923, l’occupation nazie la supprime pour la rattacher à celle de Karlsruhe ! Elle sera définitivement réinstallée le 19 mars 1945.
Le 15 novembre 1985, les façades, toitures, hall d’entrée et escalier d’honneur sont inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Quant au palais du conseil souverain, inscrit aux monuments historiques en 1930 et classé en 1998 (pour la façade et les toitures), il abrite aujourd’hui le tribunal de grande instance.
